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POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
Le but de
cette politique de confidentialité
Le but de
cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre
site des données
personnelles
que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les
données personnelles que nous recueillerons
b.
L’utilisation des données recueillies
c. Qui a
accès aux données recueillies
d. Les
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au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de
confidentialité
est conforme aux règlements suivants.
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a. traitées
de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
(licéité,
loyauté,
transparence) ;
b.
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas
être traitées
ultérieurement
d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des
fins
archivistiques
dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à
des
fins
statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1,
comme
incompatible
avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles
elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes
et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être
prises
pour que les
données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles
elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e.
conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées
pendant une
durée
n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
sont
traitées;
les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus
longues dans
la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
l'intérêt
public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques
conformément
à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures
techniques
et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir
les
droits et
libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées
de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel,
y
compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction
ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou
organisationnelles
appropriées (intégrité et confidentialité).
Le
traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des
conditions suivantes est
remplie :
a. la
personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère
personnel pour une
ou plusieurs
finalités spécifiques ;
b. le
traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne
concernée est partie
ou à
l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Politique de
confidentialité d'un site web Page 2 de 7
c. le
traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le
responsable du
traitement
est soumis ;
d. le
traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou
d'une autre
personne physique ;
e. le
traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou
relevant de
l'exercice
de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le
traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du
traitement
ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et
droits
fondamentaux
de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel,
notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
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résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se
conformer à la
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modifierons notre
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pour nous conformer à la loi pertinente.
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pour lesquelles elles sont recueillies.
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b. droit de
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d'objection
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de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
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à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer
qu’ils
soient
informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les
utilisateurs par courriel
des
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Date d’entrée en vigueur : le 01 octobre 2020